Le guide du diagnostic PEMD

Réponse directe

Le diagnostic PEMD est un diagnostic réglementaire portant sur les produits de construction, équipements, matériaux et déchets susceptibles d’être issus de certaines opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments. Il est réalisé pour le compte de la maîtrise d’ouvrage avant les autorisations ou marchés prévus par les textes. Il décrit notamment les ressources présentes, leurs quantités, leur localisation, leur état, leurs possibilités de réemploi et, à défaut, les filières de gestion des déchets. Après les travaux, un récolement doit indiquer les destinations réellement constatées.

À retenir

• Le dispositif concerne certaines opérations de démolition ou de rénovation significative, notamment au-delà d’un seuil cumulé de 1 000 m² ou dans certains bâtiments ayant accueilli des substances dangereuses.
• Le diagnostic intervient avant le dépôt des autorisations applicables ou, à défaut, avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de travaux.
• Il est réalisé après un repérage sur site par une personne présentant les compétences, l’indépendance et l’assurance requises.
• Il documente à la fois les produits, équipements et matériaux et les déchets potentiellement générés.
• Il doit examiner le réemploi en priorité, puis les autres modes de gestion dans l’ordre prévu par la réglementation.
• Le diagnostic doit être communiqué aux personnes susceptibles de concevoir ou réaliser les travaux.
• Le récolement de fin de travaux est transmis au CSTB dans les 90 jours suivant l’achèvement de l’opération.

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

L’acronyme PEMD signifie produits, équipements, matériaux et déchets. Le diagnostic a remplacé et élargi l’ancien diagnostic déchets. Son objectif n’est pas seulement d’estimer les déchets futurs : il doit aussi identifier ce qui peut rester un produit, un équipement ou un matériau et être réemployé.

Le diagnostic fournit une photographie documentée du gisement avant les travaux. Il doit aider la maîtrise d’ouvrage et les futurs intervenants à :

• connaître la nature et la quantité des éléments présents ;
• comprendre leur localisation et leur fonction ;
• apprécier leur état de conservation ;
• étudier leurs possibilités de réemploi sur site, hors site ou via des filières ;
• anticiper les déchets qui pourraient être produits ;
• préparer les précautions de dépose, stockage et transport ;
• rechercher les filières adaptées lorsque le réemploi n’est pas retenu.

Le diagnostic est une obligation réglementaire pour les opérations entrant dans son champ. Il peut aussi constituer une base de travail utile pour la conception, les marchés, la dépose sélective et le suivi des destinations.

Quelles opérations sont concernées ?

Le dispositif s’applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative relevant de l’un des critères suivants :

1. la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m² ;
2. l’opération concerne au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées dangereuses au sens du Code du travail.

La démolition vise la destruction d’une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

La rénovation significative vise, selon le texte, la destruction ou le remplacement d’au moins deux catégories d’éléments de second œuvre, lorsque les travaux concernent une partie majoritaire de chacun de ces éléments. Les catégories citées comprennent notamment certains planchers, cloisons, huisseries extérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques et systèmes de chauffage.

Le seuil s’apprécie au niveau de l’opération. Une opération portant sur plusieurs bâtiments peut donc être concernée même si aucun bâtiment pris isolément ne dépasse le seuil.

Quand faut-il le réaliser ?

Le diagnostic est réalisé :

• avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme lorsque l’opération y est soumise ;
• le cas échéant, avant la demande d’autorisation de travaux concernant un établissement recevant du public ;
• dans les autres cas, avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés relatifs aux travaux.

Il doit être disponible suffisamment tôt pour être utile à la conception et aux marchés. Le faire réaliser juste avant le chantier réduirait fortement la possibilité d’intégrer le réemploi, les modes de dépose ou les filières dans les choix du projet.

Qui commande et qui réalise le diagnostic ?

La maîtrise d’ouvrage porte l’obligation de faire réaliser le diagnostic et la responsabilité réglementaire liée aux informations transmises.

La personne physique ou morale chargée du diagnostic doit pouvoir justifier de compétences dans les domaines attendus, notamment la prévention et la gestion des déchets ainsi que les techniques du bâtiment ou l’économie de la construction. Les textes prévoient également des conditions d’indépendance et d’assurance.

Avant de retenir un prestataire, la maîtrise d’ouvrage doit vérifier :

• les preuves de compétences ;
• l’expérience correspondant au type d’opération ;
• l’indépendance vis-à-vis des entreprises susceptibles d’exécuter les travaux ;
• l’assurance couvrant la mission ;
• la méthode de visite et de quantification ;
• les livrables ;
• les modalités de mise à jour et de transmission des données.

Que doit contenir le diagnostic ?

Le diagnostic indique notamment :

• l’identité et les références de la personne qui l’a réalisé ;
• son assurance et sa preuve de compétence ou qualification ;
• les dates de visite ;
• les bâtiments ou parties visités ;
• les parties non visitées et la justification ;
• les documents consultés, dont les repérages spécialisés applicables.

Il fournit ensuite une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation :

• des produits de construction, équipements et matériaux, ainsi que de leur fonction ;
• des déchets potentiellement générés par ces éléments ;
• des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation.

Il documente également :

• l’état de conservation ;
• les possibilités de réemploi sur site, hors site ou par l’intermédiaire de filières ;
• les quantités potentiellement réemployables ;
• les filières de réutilisation, recyclage, autre valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination ;
• les précautions de dépose, stockage et transport ;
• les conditions techniques et économiques envisagées ;
• les précautions particulières en cas de vices ou désordres apparents.

Comment se déroule une mission ?

1. Cadrage

La maîtrise d’ouvrage confirme le champ d’application, délimite l’opération, réunit les documents et fixe les livrables.

2. Préparation documentaire

Le professionnel examine les plans, usages, historiques, repérages amiante, plomb, termites ou autres documents applicables et les informations sur les travaux prévus.

3. Repérage sur site

La visite couvre les bâtiments et zones accessibles. Les zones non visitées sont identifiées et justifiées.

4. Inventaire

Les produits, équipements, matériaux et déchets résiduels sont recensés, localisés, photographiés et quantifiés selon la méthode retenue.

5. Analyse

Le professionnel apprécie l’état, les possibilités de réemploi, les conditions de dépose et les filières envisageables.

6. Restitution

Le diagnostic est remis à la maîtrise d’ouvrage et transmis aux personnes susceptibles de concevoir ou réaliser les travaux au moment prévu.

7. Suivi et récolement

Pendant les travaux, les destinations réelles et justificatifs sont suivis. À la fin, la maîtrise d’ouvrage établit et transmet le récolement.

Quelle place pour le réemploi ?

Le diagnostic doit donner une place spécifique aux possibilités de réemploi. Pour chaque famille de ressources, l’analyse peut examiner :

• maintien ou réemploi sur le même site ;
• réemploi sur un autre site de la même maîtrise d’ouvrage ;
• cession à un tiers ;
• passage par une plateforme ou une filière spécialisée ;
• contraintes de calendrier, démontage, stockage, transport ou remise en état ;
• contrôles techniques nécessaires ;
• conditions économiques.

Une identification dans le diagnostic ne garantit pas le réemploi. La réalisation dépend ensuite de décisions de conception, de la demande, de la qualité réelle après dépose, des responsabilités, des assurances, des délais et des moyens logistiques.

Diagnostic, formulaire et plateforme : ne pas les confondre

Le professionnel réalise une mission et produit un diagnostic. La maîtrise d’ouvrage renseigne et transmet les informations réglementaires via le formulaire et les modalités prévues par l’arrêté.

La plateforme PEMD permet notamment de compléter les formulaires en ligne. Elle ne réalise pas le diagnostic et ne vérifie pas la qualité technique de son contenu. La FAQ officielle rappelle que la maîtrise d’ouvrage reste responsable de la fiabilité des informations et de leur transmission.

Comment un outil mobile peut-il aider ?

Une application de collecte peut faciliter :

• le rattachement des ressources à un bâtiment et une zone ;
• la prise et le classement des photographies ;
• la saisie des quantités, dimensions et observations ;
• la conservation des brouillons lorsque le réseau est absent ;
• la revue de l’inventaire ;
• la continuité avec les équipes qui utilisent les données après la visite.

Elle ne peut pas déterminer seule le champ d’application, apprécier l’état, valider le potentiel de réemploi ou transmettre un formulaire officiel sans une fonction expressément prévue et vérifiée.

Erreurs fréquentes

• raisonner bâtiment par bâtiment alors que le seuil peut s’apprécier sur l’ensemble de l’opération ;
• confondre rénovation importante au sens courant et rénovation significative au sens réglementaire ;
• commander le diagnostic trop tard ;
• réduire la mission à une liste de déchets ;
• ne pas documenter les zones non visitées ;
• ignorer les repérages spécialisés ;
• quantifier sans préciser la méthode et les unités ;
• présenter une ressource comme réemployable sans examiner les conditions ;
• ne pas transmettre le diagnostic aux acteurs des travaux ;
• attendre la fin du délai de 90 jours pour rechercher les preuves du récolement.

FAQ

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour tous les chantiers ?

Non. Il s’applique aux opérations qui répondent aux critères réglementaires. Un diagnostic ressources volontaire peut néanmoins être pertinent en dehors de ce champ.

Le seuil de 1 000 m² concerne-t-il la totalité du bâtiment ?

La réglementation vise la surface cumulée de plancher des bâtiments concernés par l’opération. La FAQ officielle précise aussi, pour une rénovation ne portant que sur une partie de bâtiment, que la surface de la partie rénovée doit être prise en compte. Une analyse du périmètre reste nécessaire.

Le diagnostic doit-il être fait avant le permis de démolir ?

Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme est requise, le diagnostic doit être réalisé avant son dépôt. Dans les autres cas, il intervient avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de travaux.

Le diagnostiqueur doit-il visiter le site ?

Oui. Le texte prévoit que le diagnostic est réalisé après un repérage sur site. Les parties non visitées et leur justification doivent être indiquées.

Peut-on modifier un diagnostic validé sur la plateforme ?

La FAQ officielle indique qu’un diagnostic définitivement validé ne peut plus être modifié. Les nouveaux gisements découverts pendant les travaux peuvent être renseignés dans le récolement.

Qui est responsable de la transmission ?

La maîtrise d’ouvrage. Elle peut déléguer la complétion de tout ou partie des formulaires à un acteur autorisé sur la plateforme, mais elle reste responsable de la validation, de la véracité et de la transmission.

Skop produit-il le diagnostic réglementaire ?

Skop aide à collecter et structurer les ressources. Le diagnostic, ses analyses et sa validation sont réalisés par les acteurs compétents. Aucune génération ou transmission officielle ne doit être annoncée sans fonctionnalité validée.

Sources

1. Code de la construction et de l’habitation, articles R.126-8 à D.126-14-2, version consolidée consultée à la date de vérification.
2. Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021.
3. Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic PEMD.
4. Plateforme PEMD du ministère chargé de la transition écologique.
5. FAQ officielle de la plateforme PEMD.
6. CERFA diagnostic et notice en vigueur à la date de vérification.

Le rôle de Skop
L’application Skop aide à collecter, photographier, localiser et structurer les ressources sur le terrain. Elle facilite la préparation et la continuité de l’inventaire, mais ne remplace ni l’analyse du diagnostiqueur, ni la validation de la maîtrise d’ouvrage, ni la transmission réglementaire sur la plateforme PEMD.