Le diagnostic PEMD, comprendre l’obligation
Produits, Équipements, Matériaux et Déchets : ce que dit la loi, qui est concerné, et comment le réaliser efficacement sur le terrain.
Qu’est-ce qu’un diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) est un inventaire détaillé des ressources présentes dans un bâtiment avant sa démolition ou sa rénovation significative. Son objectif : identifier tout ce qui peut être réemployé, réutilisé ou recyclé, afin de limiter l’enfouissement et de soutenir l’économie circulaire dans le BTP.
Il succède à l’ancien diagnostic déchets et va plus loin, en plaçant le réemploi au premier plan. Chaque ressource est localisée, quantifiée, qualifiée (matériau, état, dimensions) et associée à une filière de valorisation.
Une obligation issue de la loi AGEC
Le diagnostic PEMD découle de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, 2020) et du décret n°2021-822 du 25 juin 2021. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Le maître d’ouvrage est responsable de sa réalisation avant le dépôt de la demande d’autorisation, puis d’une déclaration récapitulant les ressources effectivement réemployées ou orientées vers une filière.
Quels bâtiments sont concernés ?
- Démolition de bâtiments dont la surface cumulée de plancher dépasse 1 000 m².
- Rénovation significative portant sur cette même surface.
- Bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et manipulé des substances dangereuses.
Que contient le diagnostic ?
Le diagnostic décrit chaque ressource selon quatre familles complémentaires :
- Produits : éléments réemployables en l’état (portes, radiateurs, luminaires, mobilier).
- Équipements : systèmes techniques (CVC, ascenseurs, tableaux électriques, sanitaires).
- Matériaux : ressources à réemployer ou recycler (bois, métaux, isolants, granulats).
- Déchets : flux à trier et valoriser selon les filières, avec traçabilité complète.
Comment réaliser un diagnostic PEMD sur le terrain ?
La difficulté n’est pas le cadre réglementaire, mais le relevé de terrain : parcourir un bâtiment entier, photographier, mesurer et qualifier des centaines de ressources, souvent sans réseau, puis consolider le tout dans un livrable exploitable.
C’est exactement ce que fait l’application Skop Diag : inventaire mobile hors-ligne, scan QR, capture photo en arrière-plan, formulaires adaptés à chaque catégorie PEMD et export réglementaire. Découvrez l’application ou consultez le détail des fonctionnalités.
Cette page est fournie à titre d’information générale et ne se substitue pas aux textes officiels en vigueur.
Réalisez vos diagnostics PEMD plus vite
Skop Diag digitalise le relevé de terrain, de l’inventaire à l’export. Réservez une démo pour découvrir l’application avant son lancement.