Les informations à réunir dans un diagnostic PEMD

Réponse directe

Un diagnostic PEMD doit identifier son auteur, son assurance et ses compétences, préciser les dates et limites de visite ainsi que les documents consultés, puis estimer la nature, la quantité et la localisation des produits, équipements, matériaux et déchets de l’opération. Il doit aussi examiner leur état, les possibilités et quantités de réemploi, les autres filières de gestion, les précautions de dépose, de stockage et de transport ainsi que les conditions techniques et économiques envisagées. Le repérage sur site est obligatoire.

À retenir

• Le diagnostic n’est pas un simple inventaire photographique.
• Les zones non visitées et leur justification doivent être indiquées.
• Les documents réglementaires applicables, notamment amiante, plomb ou termites, doivent être recensés lorsqu’ils existent.
• Les produits, équipements et matériaux avec potentiel de réemploi sont distingués des déchets, mais peuvent aussi être comptabilisés comme déchets potentiels si leur réemploi n’aboutit pas.
• Chaque quantité doit avoir une unité et une méthode compréhensibles.
• Le potentiel de réemploi doit être accompagné de conditions et précautions, pas seulement d’une réponse oui/non.
• La maîtrise d’ouvrage reste responsable des informations du formulaire transmis.

1. Identifier l’opération et les responsables

Le dossier doit permettre de comprendre à quelle opération il se rapporte et qui en porte les informations.

Prévoir au minimum :

• identité et coordonnées de la maîtrise d’ouvrage ;
• adresse et références de l’opération ;
• bâtiments et parties concernés ;
• nature des travaux ;
• surface et méthode de calcul ;
• calendrier prévisionnel ;
• autorisations ou marchés servant de jalon ;
• identité des intervenants utiles ;
• personne chargée de la saisie et personne chargée de la validation.

Le formulaire officiel en vigueur doit être consulté directement pour connaître les champs exacts et obligatoires au moment de la mission.

2. Identifier la personne qui réalise le diagnostic

Le diagnostic indique :

• nom et adresse ;
• numéros SIREN et SIRET applicables ;
• assurance souscrite ;
• attestation de compétence ou qualification professionnelle ;
• éléments permettant de vérifier l’indépendance ;
• dates d’intervention.

La personne doit présenter des compétences en prévention et gestion des déchets ainsi qu’en techniques du bâtiment ou économie de la construction selon les conditions prévues par le Code.

Une page marketing ou un outil ne doit pas prétendre certifier ces compétences. La maîtrise d’ouvrage vérifie les justificatifs.

3. Décrire le périmètre de visite

Le diagnostic précise :

• dates de visite ;
• bâtiments visités ;
• niveaux, locaux ou zones visités ;
• parties non visitées ;
• raison de l’absence de visite ;
• limites de l’observation ;
• conditions susceptibles d’affecter l’inventaire.

Exemples de limites à documenter

• local inaccessible ;
• élément masqué ;
• bâtiment occupé ;
• plafond ou doublage non déposé ;
• risque empêchant l’accès ;
• absence de clé ;
• information contradictoire dans les plans ;
• travaux déjà commencés.

Une zone non visitée ne doit pas être silencieusement considérée comme vide.

4. Lister les documents consultés

Le texte cite notamment, lorsque l’opération y est soumise :

• constat de risque d’exposition au plomb ;
• diagnostic relatif à la présence d’amiante ;
• rapport de repérage amiante avant travaux ;
• état relatif à la présence de termites.

Selon le projet, peuvent aussi être utiles :

• plans, coupes et nomenclatures ;
• dossier des ouvrages exécutés ;
• carnet d’entretien ;
• factures et fiches produits ;
• inventaires patrimoniaux ;
• diagnostics techniques ;
• audits ;
• historique d’exploitation ;
• études de pollution ;
• programme des travaux ;
• photographies anciennes ;
• informations du gestionnaire ou de l’exploitant.

Pour chaque document, conserver le titre, la date, la version, l’auteur, le périmètre et les limites connues.

5. Inventorier les produits, équipements et matériaux

Le diagnostic estime la nature, la quantité et la localisation des éléments constitutifs du bâtiment et précise leur fonction.

Une fiche de ressource peut comporter :

Cette liste est une trame opérationnelle. Le CERFA et le texte en vigueur déterminent les informations réglementaires à transmettre.

6. Quantifier avec une méthode explicite

Une quantité sans méthode est difficile à vérifier. Pour chaque famille, préciser :

• l’unité : pièce, mètre linéaire, mètre carré, mètre cube, kilogramme, tonne ou autre unité pertinente ;
• la méthode : comptage, mesure, plan, échantillonnage, estimation ou calcul ;
• le périmètre ;
• le taux de sondage éventuel ;
• les hypothèses ;
• l’incertitude ;
• les exclusions ;
• la date de l’observation.

Exemple

« 84 luminaires comptés dans les zones A à D ; deux locaux non accessibles ; quantité estimée pour les locaux non visités : aucune, à confirmer après accès. »

Éviter de transformer une estimation en quantité certaine lors de la reprise dans un outil.

7. Estimer l’état de conservation

L’état doit être décrit à partir d’observations compréhensibles. Une échelle peut être utilisée si elle est définie.

Exemple de grille interne :

• bon état apparent : aucun défaut majeur visible lors de la visite ;
• état à contrôler : fonctionnement ou performance non vérifié ;
• dégradation localisée : défaut identifié et documenté ;
• état incompatible avec le scénario étudié : justification requise ;
• non accessible : aucune conclusion d’état.

Cette grille ne constitue pas une certification de performance ou de sécurité. Des contrôles complémentaires peuvent être nécessaires après dépose.

8. Étudier les possibilités de réemploi

Le diagnostic donne des indications sur les possibilités :

• sur le site de l’opération ;
• sur un autre site ;
• via des filières de réemploi, notamment locales.

L’analyse peut traiter :

• homogénéité et quantité du lot ;
• état apparent ;
• facilité de dépose ;
• risques de détérioration ;
• documentation technique ;
• besoin de contrôle, nettoyage ou remise en état ;
• compatibilité avec un futur usage ;
• calendrier ;
• stockage ;
• transport ;
• demande connue ;
• responsabilités et assurances ;
• coût des opérations nécessaires.

Le potentiel est une hypothèse argumentée. Il ne garantit ni la dépose réussie, ni la cession, ni la remise en œuvre.

9. Identifier les déchets potentiels

Le diagnostic estime les déchets générés par les produits, équipements et matériaux, avec leur classification applicable, ainsi que les déchets résiduels liés à l’usage ou l’occupation.

Il doit considérer :

• déchets des éléments sans potentiel de réemploi ;
• éléments identifiés comme potentiellement réemployables mais susceptibles de devenir déchets si le scénario n’aboutit pas ;
• déchets d’emballage ou résiduels présents ;
• fractions dangereuses ou nécessitant une caractérisation ;
• mélanges à éviter ;
• filières de tri et traitement.

Double comptage du formulaire

La FAQ officielle explique que les produits, équipements et matériaux identifiés avec un potentiel de réemploi figurent dans le tableau correspondant, mais doivent également être pris en compte comme déchets potentiels, car le réemploi n’est pas certain à la fin de l’opération.

Ce double comptage réglementaire ne signifie pas qu’une ressource est simultanément juridiquement un produit et un déchet à un instant donné. Il permet d’anticiper les deux issues possibles dans le diagnostic.

10. Respecter la hiérarchie des modes de traitement

À défaut de réemploi, le diagnostic indique les filières en suivant l’ordre prévu :

1. réutilisation ;
2. recyclage ou autre valorisation matière ;
3. valorisation énergétique ;
4. élimination.

Le choix réel dépend de la nature du déchet, de sa dangerosité, des installations disponibles et des obligations applicables.

Ne pas utiliser « réemploi », « réutilisation » et « recyclage » comme synonymes.

11. Décrire les précautions

Les précautions peuvent concerner :

Dépose

• ordre de démontage ;
• outils ;
• protection des interfaces ;
• prévention de la casse ;
• accès ;
• levage ;
• compétences ;
• risques issus des diagnostics spécialisés.

Stockage

• protection contre l’humidité ;
• stabilité ;
• séparation des lots ;
• étiquetage ;
• surface nécessaire ;
• durée ;
• contrôle d’accès.

Transport

• emballage ;
• palettisation ;
• poids et dimensions ;
• manutention ;
• véhicules ;
• documents nécessaires ;
• destination et réception.

Vices ou désordres apparents

Le diagnostic doit donner des indications sur les précautions de démolition ou rénovation lorsqu’ils sont visibles. Il ne remplace pas une expertise structurelle ou sanitaire spécialisée.

12. Distinguer trois niveaux d’information

Chaque donnée doit idéalement être qualifiée :

• observée : vue ou mesurée sur site ;
• documentée : issue d’un plan, d’une fiche ou d’un diagnostic ;
• estimée : déduite par calcul, échantillonnage ou hypothèse.

Cette distinction améliore la revue et évite qu’une donnée calculée apparaisse comme une observation directe.

13. Contrôle qualité avant transmission

Identité et périmètre

• auteur, assurance et compétence renseignés ;
• dates de visite ;
• bâtiments et zones visités ;
• zones non visitées justifiées ;
• documents consultés listés.

Inventaire

• désignations compréhensibles ;
• localisation ;
• quantités et unités ;
• méthode de quantification ;
• photographies suffisantes ;
• fonction de l’élément ;
• état documenté.

Scénarios

• possibilités de réemploi ;
• quantités potentiellement réemployables ;
• conditions techniques et économiques ;
• déchets potentiels et classifications ;
• filières ;
• précautions de dépose, stockage et transport.

Transmission

• diagnostic remis à la maîtrise d’ouvrage ;
• informations vérifiées par la maîtrise d’ouvrage ;
• document transmis aux acteurs des travaux au moment requis ;
• formulaire complété et transmis selon le parcours officiel ;
• version et preuves archivées.

FAQ

Tous les champs de l’application Skop sont-ils des champs obligatoires du CERFA ?

Non. L’application peut comporter des propriétés opérationnelles ou propres à l’organisation. Les champs réglementaires sont ceux du texte et du CERFA en vigueur.

Faut-il photographier chaque ressource ?

Le texte impose un repérage et un contenu détaillé, mais ne fixe pas dans cet article un nombre universel de photographies. La méthode doit définir des preuves suffisantes et proportionnées.

Comment traiter une zone inaccessible ?

La mentionner, expliquer pourquoi elle n’a pas été visitée et évaluer les actions nécessaires : nouvel accès, visite complémentaire ou réserve explicite.

Une ressource identifiée pour réemploi doit-elle aussi être comptée comme déchet potentiel ?

La FAQ officielle décrit un double comptage dans les tableaux du CERFA, car le réemploi peut ne pas se réaliser. Vérifier le modèle et la notice en vigueur.

Le diagnostic doit-il indiquer une filière précise ?

Il doit donner des indications sur les possibilités de réemploi et, à défaut, les filières de gestion et de valorisation, notamment locales. La précision attendue dépend de l’élément et du contexte.

La plateforme vérifie-t-elle la qualité du diagnostic ?

Non. La FAQ officielle indique que la plateforme n’a pas pour objet de vérifier la qualité des diagnostics ou récolements. La maîtrise d’ouvrage doit s’assurer de leur fiabilité.

Sources

1. Code de la construction et de l’habitation, article R.126-11, version consolidée.
2. Code de la construction et de l’habitation, article D.126-12.
3. Arrêté du 26 mars 2023 et annexes applicables.
4. CERFA diagnostic PEMD et notice en vigueur.
5. FAQ officielle de la plateforme PEMD, notamment les rubriques relatives aux champs obligatoires, au périmètre et au double comptage.

Structurer la collecte avec Skop
Skop peut réunir les photographies, quantités, dimensions, observations et localisations dans une fiche. La configuration du formulaire doit être alignée avec la méthode du professionnel et contrôlée par rapport au CERFA en vigueur. Une fiche techniquement complète dans l’application ne constitue pas, à elle seule, un diagnostic réglementaire validé.