La check-list avant, pendant et après la visite

Introduction

Cette check-list aide à organiser une mission et à réduire les informations manquantes. Elle ne constitue pas un formulaire officiel et ne garantit pas la conformité d’un diagnostic. Adaptez-la au périmètre, au bâtiment, aux risques, aux compétences et aux livrables de l’opération.

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1. Confirmer le champ et le calendrier

• La nature de l’opération est décrite.
• Les travaux ont été comparés à la définition de démolition ou rénovation significative.
• La surface cumulée des bâtiments ou parties concernés a été calculée.
• La méthode de calcul de surface est conservée.
• L’historique agricole, industriel ou commercial a été recherché.
• Le critère des substances dangereuses a été vérifié.
• Le périmètre réglementaire est distingué du périmètre volontaire.
• Les VRD ou autres éléments hors bâtiment sont identifiés séparément.
• La date de dépôt des autorisations est connue.
• À défaut, les dates d’acceptation de devis ou de passation des marchés sont connues.
• Le diagnostic est programmé avant le jalon réglementaire applicable.
• La décision sur le champ d’application est documentée.

2. Vérifier le professionnel et la mission

• Le professionnel chargé du diagnostic est identifié.
• Ses compétences sont documentées.
• Son assurance est vérifiée.
• Son indépendance est examinée.
• Le périmètre de mission est écrit.
• Le niveau de détail est défini.
• Les unités et méthodes de quantification sont définies.
• Les livrables sont listés.
• La responsabilité de la saisie du CERFA est attribuée.
• La responsabilité de la validation et transmission est rappelée à la maîtrise d’ouvrage.
• Le suivi du récolement est prévu dès la commande.

3. Réunir les documents

• Plans, coupes et nomenclatures.
• Programme ou descriptif des travaux.
• Autorisations et calendrier.
• Surfaces et méthode de calcul.
• Dossier des ouvrages exécutés.
• Carnet d’entretien et historique de maintenance.
• Inventaires existants.
• Fiches techniques, factures ou références disponibles.
• Constat de risque d’exposition au plomb, si applicable.
• Diagnostics et repérages amiante applicables.
• État relatif aux termites, si applicable.
• Autres diagnostics sanitaires ou environnementaux.
• Historique des activités et produits dangereux.
• Études de pollution ou risques.
• Consignes d’accès et de sécurité.
• Coordonnées des personnes connaissant le bâtiment.

Pour chaque document :

• titre ;
• auteur ;
• date ;
• version ;
• périmètre ;
• limites ;
• information reprise dans le diagnostic.

4. Préparer le projet et les zones

• Tous les bâtiments concernés sont créés dans l’outil.
• Les niveaux et zones utilisent une convention de nommage commune.
• Le découpage correspond aux plans et au parcours réel.
• Les zones inaccessibles connues sont signalées.
• Le plan de visite est établi.
• Les collecteurs connaissent leur répartition.
• Les rôles de collecte, revue et validation sont distincts.
• Les droits d’accès sont configurés.
• Les propriétés sont testées sur une fiche de démonstration.
• Les unités et listes d’options sont vérifiées.
• Les données nécessaires sont disponibles avant les zones sans réseau.

5. Préparer le matériel

• Téléphone ou tablette compatible.
• Application à jour et compte fonctionnel.
• Projet et zones accessibles.
• Batterie externe et câbles.
• Espace de stockage suffisant.
• Mètre ruban.
• Mètre laser si nécessaire.
• Lampe.
• Plans hors ligne.
• Équipements de protection individuelle.
• Autorisations et accompagnement.
• Étiquettes ou QR codes validés si utilisés.
• Support de secours pour les incidents.
• Contacts d’urgence et responsable du site.

6. Définir les règles de collecte

• Une fiche unitaire ou un lot est clairement défini.
• Les critères d’homogénéité sont établis.
• Les familles de ressources sont connues.
• Une unité principale est définie par famille.
• La précision des mesures est définie.
• La méthode d’estimation est documentée.
• Une grille d’état est disponible.
• Les photographies minimales sont définies.
• Les champs indispensables à la méthode sont identifiés.
• Les données observées, documentées et estimées sont distinguées.
• Les règles de doublon sont définies.
• Les cas « à confirmer » disposent d’un processus de revue.

7. Contrôle au début de la visite

• Accueil et consignes de sécurité effectués.
• Périmètre confirmé avec le représentant du site.
• Plans comparés à la réalité.
• Changements récents signalés.
• Accès et clés disponibles.
• Risques et zones interdites identifiés.
• Test de création d’une fiche réalisé.
• Test de photo réalisé.
• Test hors connexion effectué si nécessaire.
• Convention de zone rappelée à l’équipe.

8. Pour chaque zone

Avant de commencer

• La bonne zone est sélectionnée.
• Le repère est confirmé.
• Les familles attendues sont listées.
• Les contraintes sont notées.

Pour chaque ressource ou lot

• Désignation.
• Fonction.
• Famille.
• Localisation.
• Quantité.
• Unité.
• Méthode de quantification.
• Dimensions utiles.
• État observé.
• Mise en œuvre visible.
• Photographies.
• Étiquette ou référence, si visible.
• Précautions de dépose.
• Conditions de stockage ou transport.
• Hypothèse de réemploi.
• Limites et contrôles nécessaires.
• Source de la donnée.
• Niveau de certitude.
• Brouillon sauvegardé.

Avant de quitter la zone

• Toutes les familles ont été examinées.
• Les zones non visitées sont signalées.
• Les photos sont nettes.
• Les quantités ont une unité.
• Aucune fiche n’est rattachée à la mauvaise zone.
• Les éléments à confirmer sont listés.
• Les erreurs ou doublons évidents sont traités.

9. Fin de journée

• Nombre de zones prévues et réalisées comparé.
• Brouillons ouverts contrôlés.
• Opérations en attente identifiées.
• Photos en erreur identifiées.
• Synchronisation vérifiée après retour du réseau.
• Fiches visibles dans l’inventaire attendu.
• Sauvegarde ou export de contrôle réalisé selon la méthode.
• Questions et zones à revisiter listées.
• Incident produit documenté.
• Matériel rechargé.

10. Revue de l’inventaire

• Un seul H1 par fiche n’est pas pertinent ; vérifier plutôt une désignation unique et compréhensible.
• Zones non visitées et motifs consolidés.
• Méthodes de quantification cohérentes.
• Unités homogènes.
• Valeurs extrêmes vérifiées.
• Doublons recherchés.
• Photographies attribuables.
• États décrits avec des critères.
• Données estimées identifiées.
• Potentiels de réemploi argumentés.
• Déchets potentiels et classifications examinés.
• Filières et précautions renseignées.
• Documents consultés cités.
• Réserves et limites visibles.
• Relecture par une personne compétente.

[La première ligne de cette section doit être retirée lors de l’intégration si elle est perçue comme une note technique. Elle sert à empêcher la transposition mécanique d’un contrôle SEO aux fiches produit.]

11. Avant la validation du diagnostic

• Identité, assurance et compétence du professionnel.
• Dates de visite.
• Parties visitées.
• Parties non visitées et justification.
• Documents consultés.
• Nature, quantité et localisation des PEM.
• Fonction des éléments.
• Déchets potentiels et résiduels.
• État de conservation.
• Possibilités et quantités de réemploi.
• Filières à défaut de réemploi.
• Précautions de dépose, stockage et transport.
• Conditions techniques et économiques.
• Cohérence avec le CERFA en vigueur.
• Revue par la maîtrise d’ouvrage.
• Version finale archivée.
• Transmission aux acteurs des travaux prévue.
• Transmission au CSTB selon le calendrier et le canal applicables.

12. Préparer le suivi chantier et le récolement

• Identifiants des lots conservés.
• Rôles de mise à jour attribués.
• Procédure d’écart définie.
• Procédure pour les nouveaux gisements.
• Registre des sorties créé.
• Quantités réellement déposées suivies.
• Destinations suivies.
• Destinataires identifiés.
• Justificatifs collectés.
• Bordereaux réglementaires gérés séparément.
• Réemploi sur site documenté.
• Échecs de réemploi documentés.
• Date d’achèvement confirmée.
• Délai de 90 jours inscrit au calendrier.
• Responsable de consolidation désigné.
• Récolement relu et validé par la maîtrise d’ouvrage.
• Preuve de transmission conservée.

13. Version courte à imprimer

Avant

• Périmètre et obligation
• Professionnel et responsabilités
• Documents
• Projet, lieux et zones
• Méthode, unités et photos
• Accès, sécurité et matériel

Pendant

• Bonne zone
• Identification et fonction
• Quantité, unité et méthode
• État et photos
• Localisation
• Potentiel et précautions
• Limites et source
• Contrôle de fin de zone

Après

• Synchronisation
• Doublons et erreurs
• Zones non visitées
• Analyse et filières
• Relecture
• CERFA et transmission
• Suivi des destinations
• Récolement sous 90 jours

FAQ

Cette check-list est-elle officielle ?

Non. Elle synthétise les textes et des recommandations de méthode. Les CERFA, notices et sources officielles en vigueur restent les références réglementaires.

Peut-elle être adaptée ?

Oui. Conserver les exigences réglementaires et ajouter les règles propres à l’organisation. Versionner toute adaptation.

Faut-il compléter toutes les cases sur le terrain ?

Certaines étapes relèvent de la préparation, de l’analyse ou du suivi chantier. La check-list doit être utilisée par les responsables concernés, pas seulement le collecteur.

Le PDF peut-il être utilisé comme preuve de conformité ?

Non. Il aide à organiser la mission. La conformité dépend du diagnostic, des compétences, du contenu, des contrôles et des transmissions réelles.

Sources

1. Code de la construction et de l’habitation, articles R.126-8 à D.126-14-2.
2. CERFA diagnostic et récolement, versions en vigueur.
3. FAQ officielle de la plateforme PEMD.
4. Méthode de collecte Skop, identifiée comme recommandation interne.